J.O. 233 du 6 octobre 2005
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant approbation d'opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
NOR : ECOT0551047A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2005, sont approuvées les opérations financières suivantes décidées successivement par la Société nationale des chemins de fer français :
- la souscription de l'augmentation de capital de la société SERNAM SA ;
- la souscription de l'augmentation de capital de la société Ermewaneuf ;
- la cession de sa participation au capital de la société Ermewaneuf.